1. Gestion et acceptation

Ce site web est géré par BlueGround NV (« Gestionnaire »).

L’utilisation du site web www.blueground.be est soumise aux conditions générales figurant ci-après. En utilisant ce site web, vous en tant qu’utilisateur êtes censé avoir pris connaissance de ces conditions générales et accepter les conditions générales sans aucune réserve. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente clause de non-responsabilité et des conditions de produits ou services spécifiques sur ce site web, les conditions des produits ou services ont la priorité.

2. Objectif du site web

Le site web www.blueground.be est un site informatif.

Ce site web entend offrir un accès simple et rapide aux informations/produits/services/disponibilités/... de l’entreprise du gestionnaire. Toutes les informations sur ce site web sont de nature générale, sauf disposition contraire expresse. Vous ne pouvez donc pas considérer ces informations comme un conseil personnel, professionnel ou juridique. Les informations sur ce site web ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques. Pour obtenir un conseil spécifique ou personnel, vous devez prendre contact expressément avec le gestionnaire. Il ne peut être dérivé aucun droit des informations sur ce site web.

3. Utilisation du site web

Le gestionnaire consacre beaucoup d’attention et de soins à son site web et s’efforce de rendre toutes les informations aussi complètes, correctes, compréhensibles, précises et actuelles que possible. Nonobstant les efforts constants en ce sens, le gestionnaire ne peut pas garantir que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et/ou actualisées. Si certaines informations qui sont fournies sur ou via le site web présentent certains manquements, le gestionnaire fournira les efforts nécessaires pour remédier le plus rapidement possible à ces manquements.

Le gestionnaire peut à tout moment, et sans avis ou notification préalable, adapter, modifier, compléter et/ou supprimer le contenu du site web et les hyperliens qui y sont présents. Le gestionnaire conseille donc à l’utilisateur de consulter périodiquement le texte de la présente clause de non-responsabilité. Si l’utilisateur constatait lui-même certaines inexactitudes, il s’engage à les notifier le plus rapidement possible au gestionnaire, de sorte que ce dernier puisse prendre les mesures appropriées.

Le gestionnaire s’efforce de prévenir autant que possible les interruptions de nature technique. Le gestionnaire ne peut cependant pas garantir que son site web soit totalement exempt d’interruptions ou soit touché par d’autres problèmes techniques. Le gestionnaire décline toute responsabilité pour l’utilisation sans entraves de ce site web.

Le gestionnaire décline toute responsabilité pour les choix faits par l’utilisateur sur la base des données qu’il retrouve sur le site web. Il en va de même pour les conséquences qui en découlent. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage (in)direct de quelque nature que ce soit qui découlerait de l’utilisation de ce site web ou des informations mises à disposition via le site web. Les parties entendent par là entre autres, mais sans limitation : toutes les sortes de pertes économiques, d’éventuelles interruptions de travail, les dommages aux logiciels ou à d’autres informations sur le système informatique de l’utilisateur ou aux appareils ou logiciels de l’utilisateur.

4. Hyperliens et références

L’utilisateur est renvoyé sur ou via ce site web à des sites web de tiers. Le gestionnaire ne dispose d’aucune possibilité de contrôle ou d’autorité technique ou de contenu vis-à-vis des sites web de ces tierces parties. Le gestionnaire ne peut donc fournir aucune certitude ou assumer de responsabilité en matière d’exhaustivité ou d’exactitude du contenu, ni en matière de disponibilité des sites web et sources d’information précités. Ces renvois ont lieu au risque propre de l’utilisateur. Le renvoi n’implique en aucune manière une approbation du site web externe ou de son contenu. Le gestionnaire décline donc toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui découleraient de la consultation ou de l’utilisation de ce type de sites web externes et de leur contenu.

5. Protection des données à caractère personnel

Au cas où l’utilisateur doit fournir des informations à caractère personnel, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées et traitées uniquement pour fournir les informations qu’il a demandées ou effectuer le service qu’il a demandé. Le traitement des données à caractère personnel reste limité à la finalité visée. Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont bien entendu pas divulguées. Elles ne sont pas utilisées non plus dans des buts de marketing direct. L’utilisateur a accès à tout instant à ses données à caractère personnel et peut en contrôler l’exactitude. Le gestionnaire prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher des tiers d’abuser des données à caractère personnel de l’utilisateur.

6. Cookies

Ce site web fait usage de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers d’information qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. À chaque visite, l’information est renvoyée au gestionnaire du site web et permet de faciliter et d’accélérer l’accès au site web. La plupart des navigateurs web offrent la possibilité à l’utilisateur de supprimer les cookies sur son disque dur ou de refuser les cookies avant leur installation.

7. Google Analytics

Ce site web fait usage de « Google Analytics ». En utilisant ce site web, l’utilisateur donne l’autorisation au traitement de l’information par Google de la manière et pour les finalités telles que décrites ci-dessous. Google Analytics est un service d’analyse de sites web qui est proposé par « Google Inc. ». Google Analytics utilise des cookies pour aider le site web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site web. L’information générée par le cookie à propos de l’utilisation du site web, y compris l’adresse IP de l’utilisateur, est transférée vers Google et stockée par Google sur des serveurs aux États-Unis d’Amérique. Google utilise ces informations pour savoir comment vous utilisez le site web, établir des rapports sur l’activité du site web pour les exploitants de sites web et proposer d’autres services en rapport avec l’activité des sites web et de l’emploi d’Internet. Google peut transférer ces informations à des tiers si Google y est obligé par la loi, ou pour autant que ces tiers traitent l’information pour le compte de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données dont Google dispose. L’utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les options appropriées dans son navigateur.

8. Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur a le droit de consulter l’information sur ce site, de la télécharger et de la reproduire pour son usage personnel, à condition de citer la source conformément aux dispositions applicables de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. L’utilisation ou la reproduction éventuelle d’informations multimédias, comme images, sons, logiciels, etc., requièrent toujours l’autorisation préalable de la part du gestionnaire. Il en va de même pour toutes les informations pour lesquelles sont spécifiées expressément des limitations de l’utilisation.

Le gestionnaire seul conserve dans tous les cas tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web même et sur l’information mise à disposition. Si l’utilisateur méconnaissait les droits intellectuels ou les autres droits du gestionnaire ou de tierces parties et ne respectait pas les conditions spécifiées ci-dessus, l’utilisateur devra indemniser le gestionnaire ou les parties tierces concernées et les sauvegarder contre toute revendication ou action engagée par suite de l’infraction commise.

9. Confidentialité

Tous les matériaux ou informations que l’utilisateur fournit spontanément et/ou de sa propre initiative au gestionnaire seront considérés comme des informations non confidentielles. Le gestionnaire peut utiliser ces informations, réactions et données à sa discrétion, en tenant compte des limitations qui sont prévues dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. L’utilisateur accepte que le gestionnaire puisse utiliser ces idées, concepts, connaissances, et techniques dans n’importe quel but, y compris le développement de nouveaux produits ou services.

10. Litiges

Le droit belge est d’application à la présente convention, à tous les problèmes d’interprétation, litiges et actions qui découlent de l’utilisation de ce site web ou des informations qui y figurent. La consultation de ce site web implique que l’utilisateur se soumet à la juridiction des tribunaux néerlandophones de Bruxelles en Belgique, qui seront seuls compétents en cas d’imprécisions, de litiges ou de toute autre sorte d’action découlant de l’utilisation de ce site web.