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Remboursements de frais exonérés d’impôt - forfait

Aussi bien les employés que les dirigeants d’entreprise peuvent recevoir des indemnités exonérées d’impôt pour lesdits ‘frais propres à l’employeur’. Ces indemnités peuvent être payées par l’entreprise sans qu’elle ne doive payer aucun impôt.

Ces indemnités peuvent être payées sur présentation de documents justificatifs, mais dans certains cas– spécifiques - aussi sur base forfaitaire.

Les principaux forfaits qui s’appliquent aujourd’hui sont les suivants :

  • Indemnité kilométrique : 0,3542 EUR/km avec remboursement d’un maximum de 24.000 km/an
  • Indemnité journalière en Belgique : 17,41 EUR/jour si déplacement de service > 6 heures. Ou forfait mensuel de 278,56 EUR
  • Nuitée à l’étranger : 130,58 EUR/nuit (uniquement pour les employés dans le cadre de l’exécution d’une mission)
  • Indemnité de repas : 10 EUR/jour
  • Indemnité journalière à l’étranger : Si séjour à l’étranger > 8 heures et < 30 jours. Pays-Bas : 93 EUR. France : 95 EUR. Allemagne : 93 EUR. Royaume-Uni : 101 EUR

 

On connaît entre-temps aussi les forfaits – semi-officiels - pour les frais engagés par les télétravailleurs (indemnité de bureau de 129,48 EUR, indemnité de 20 EUR pour une connexion internet privée et indemnité de 20 EUR pour l’utilisation d’un PC privé), pratiqués par le service de ruling.

À condition qu’elles soient correctement octroyées, ces indemnités ne sont pas taxées. Elles ne sont pas non plus considérées comme une composante salariale pour le prélèvement des cotisations sociales.

En conclusion, il peut être intéressant de voir si vous pouvez en faire usage.

 

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