La fiscalité automobile change sans arrêt. Si vous comptez vous rendre au Salon de l’Auto, lisez certainement cet article.

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes physiques tombent elles aussi, pour leur voiture, sous le régime complexe de la limite de déductibilité des frais de voiture en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.

Le tableau ci-dessous indique ce que cela signifie concrètement jusqu’au 31 décembre 2019.

DIESEL – Taux d’émission de CO2

Jusqu’à 60 gr. :     déductibilité à 100%

Jusqu’à 105 gr. :      déductibilité à 90%

Jusqu’à 115 gr. :      déductibilité à 80%

Jusqu’à 145 gr. :      déductibilité à 75%

Jusqu’à 170 gr. :      déductibilité à 70%

Jusqu’à 195 gr. :      déductibilité à 60%

> 195 gr. :      déductibilité à 50%

 

ESSENCE – Taux d’émission de CO2

Jusqu’à 60 gr. :     déductibilité à 100%

Jusqu’à 105 gr. :      déductibilité à 90%

Jusqu’à 125 gr. :      déductibilité à 80%

Jusqu’à 155 gr. :      déductibilité à 75%

Jusqu’à 180 gr. :      déductibilité à 70%

Jusqu’à 205 gr. :      déductibilité à 60%

> 205 gr. :      déductibilité à 50%


 

Dès le 1er janvier 2020, les règles actuelles en matière de limite de déductibilité deviendront encore plus complexes, et coûteront généralement plus cher aux contribuables, y compris pour les voitures achetées aujourd’hui.

Le pourcentage de déductibilité pour les véhicules diesel sera le suivant : 120 – taux d’émission/2.

Prenons quelques exemples à titre d’illustration :

Une Renault Clio dCi 90 a un taux d’émission de CO2 de 104 gr./km. Jusqu’au 31/12/2019, ce taux est déductible à 90%. Après cette date : (120 – 52) = 68%.

Pour une BMW 320d xDrive ayant un taux d’émission de CO2 de 118 gr./km, le pourcentage de déductibilité passe de 75% à 61% (120 – 59).

Une Mercedes 300d ayant un taux d’émission de CO2 de 138 gr./km passe d’un taux de déductibilité de 75% à 51% (120 – 69).

 

Pour les véhicules essence, le pourcentage de déductibilité sera, à partir du 1/1/2020, 120 – (taux d’émission * 95%/2).

Une Golf 1.5 TSI ayant un taux d’émission de CO2 de 116 gr./km ne sera plus déductible à 80%, mais seulement à 64,9% (120 – (110.2/2)).

Une Audi A4 35 TFSI ayant un taux d’émission de CO2 de 127 gr./km ne sera plus déductible à 75%, mais seulement à 59,675%.

Une Volvo V40 T3 ayant un taux d’émission de CO2 de 139 gr./km passera de 75% à 53,975%.

Deux autres limites s’appliquent :

Tant pour les véhicules diesel que pour les véhicules essence, la déduction ne peut en aucun cas excéder 100%.

En outre, le pourcentage de déductibilité est d’au moins 50%, sauf si le taux d’émission est supérieur à 200 grammes. Dans ce cas, la déductibilité sera limitée à 40%.

Concrètement, cela signifie que la déduction sera prochainement limitée à maximum 50% à partir d’un taux d’émission de 140 grammes pour les véhicules diesel et de 148 grammes pour les véhicules essence.

Les politiques font tout pour vous encourager à limiter vos frais de voiture. Beaucoup parlent d’une véritable vache à lait fiscale. Si vous souhaitez plus de détails ou d’exemples, n’hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact chez BlueGround.